Résultats de recherche
Rechercher sur site
93 résultats filtrés pour "impots 2017"
« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
-
professionnel
« Companies established in one of the following 24 countries »
Companies located in one of the following 24 countries whose transactions are liable for VAT in France and that wish to obtain a VAT refund.
« Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers »
Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.
-
particulier
« Conditions générales de déduction »
Pour être admises les charges doivent être prévues par la loi, ne pas être prises en compte pour la détermination d'autres revenus, être payées au cours de l'année et justifiées.
« Mon avis de CFE »
Vous occupez un local pour les besoins de votre activité professionnelle. Voici des éléments lecture de votre avis de CFE 2018.
« Mutual agreement procedure »
The mutual agreement procedure (MAP) is an out-of-court procedure provided for in bilateral tax conventions which aims to eliminate the double taxation of taxpayers. It is independent of any domestic...
« Comment est calculée la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? »
-
particulier
« VAT - Company based outside the EU »
Your company is located outside the European Union and carries out transactions that are liable for VAT in France